USA: La commission du commerce enquête sur John Deere

La commission fédérale du commerce des USA a décidé d’engager des poursuites judiciaires contre le fabricant de tracteurs John Deere dans le cadre du litige sur le «droit sur les réparations».

21.01.2025

Voici deux ans, John Deere a certes accepté que les agriculteurs américains puissent réparer eux-mêmes leurs tracteurs John Deere ou décider eux-mêmes où faire réparer leurs machines (litige sur le «droit à la réparation»). Aujourd'hui, l'autorité américaine de surveillance du commerce FTC (Federal Trade Commission) engage malgré tout une procédure juridique contre John Deere, car celui-ci aurait sapé le droit à la réparation des agriculteurs américains par des pratiques monopolistiques. C'est ce qu'annoncent actuellement les médias allemands. Concrètement, la FTC se réfère à un outil de réparation logiciel pour les machines que John Deere ne met à disposition que des concessionnaires autorisés. Les agriculteurs sont ainsi contraints de faire effectuer les réparations chez les concessionnaires, qui sont plus chers que les garages indépendants. La FTC souhaite à présent déterminer si John Deere se livre à des actes ou des pratiques déloyales et anticoncurrentielles ou d'exclusion dans le commerce par le biais de la réparation d'équipements agricoles ou s'il le fait lui-même. röt