Le Conseil fédéral reporte l'obligation des pendillards de deux ans

L’obligation d’utiliser des pendillards est reportée de deux ans, au 1er janvier 2024. Telle est la décision rendue publique ce mercredi 3 novembre 2021 au travers du «train d’ordonnances agricoles 2021». En concertation avec les parties intéressées, le Conseil fédéral a décidé ce report afin de mieux prendre en compte les préoccupations d’une partie de la branche agricole et des cantons, par rapport à la date d’entrée en vigueur de l’utilisation obligatoire des pendillards.

Au travers de ce report, les exploitations concernées auront ainsi davantage de temps pour se procurer un outil d’épandage conforme aux prescriptions. Les délais de livraisons de ces matériels étant actuellement longs, le Conseil fédéral justifie ainsi ce report de deux ans.

Les sanctions relatives au stockage des effluents d’élevage seront appliquées comme prévu dès le 1er janvier 2022. Désormais, la réglementation relative au stockage et à l’épandage des engrais de ferme est incluse dans les prestations écologiques requises. Des sanctions seront prises en cas de non-respect des dispositions pertinente, est-il indiqué. Le 1er janvier 2024 (même date que l’obligation des pendillards) entre également en vigueur les règlements relatifs à l’ordonnance sur la qualité de l’air.

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