Demandez le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales avant le 30 juin 2024

Les personnes souhaitant demander le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales doivent renvoyer le formulaire correspondant au plus tard le 30 juin 2024.

20.06.2024

Pour demander le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales, les formulaires doivent être retournés au plus tard le 30 juin 2024. L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) a envoyé les formulaires directement aux bénéficiaires actuels du remboursement début décembre 2023. Les formulaires peuvent également être demandés par téléphone ou par e-mail : 058 462 65 47 ; mla[at]bazg.admin.ch. Le montant du remboursement sera versé début décembre. Les montants inférieurs à 100 francs par demande ne sont pas versés.

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