Instructions concernant les plates-formes de transport

Pour les véhicules automobiles conduits par une personne à pied, à savoir les voitures à bras équipées d’un moteur et les monoaxes, il existe des plates-formes de transport reliées à un véhicule de manière fixe ou amovible. Celles-ci permettent au conducteur de monter sur les véhicules automobiles au lieu de les suivre à pied. Afin que la sécurité juridique soit assurée lors de leur utilisation, les voitures à bras équipées d’un moteur et les monoaxes pourvus de plates-formes de transport doivent toujours être considérés comme des véhicules conduits par une personne à pied, même lorsqu’ils sont pourvus de plates-formes de transport, et rester classés comme voitures à bras équipées d’un moteur au sens de l’art. 17, al. 2, OETV1 ou comme monoaxes au sens de l’art. 17, al. 1, OETV. Les instructions permettent ainsi d’adapter le cadre juridique à la pratique. eng

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