Travaux forestiers sur mandat : formation requise

Dès le 1er janvier 2022, les travaux forestiers pour tiers nécessiteront une formation. Ceci vaut aussi pour les apprentis et les salariés. Une solution de mise en œuvre pragmatique pour les apprentis a été trouvée par l’USP (Union suisse des paysans).

17.11.2021

A la fin de cette année, la disposition transitoire de la loi sur les forêts arrive à échéance. La mise en œuvre de cette dernière est du ressort des cantons. À compter du 1er janvier 2022, toute personne mandatée pour exécuter des travaux forestiers devra justifier d’une formation d’au moins dix jours ou présenter une reconnaissance d’équivalence émise par le canton. Cette nouvelle consigne vaudra aussi pour les apprentis et les employés. Les offres de formation en la matière figurent sur le site www.cours-de-bucheronnage.ch. Quiconque ne bénéficiant ni d’une formation de dix jours ni d’une reconnaissance d’équivalence ne sera pas assuré en cas d’accident.

D’entente avec le SPAA (Service de prévention des accidents dans l'agriculture), agriss et les cantons, l’USP (Union suisse des paysans) élaboré une solution pragmatique pour les apprentis. Les exploitations agricoles formatrices seront autorisées à guider et à surveiller les apprentis lors de travaux forestiers pour autant qu’elles aient suivi la formation requise de dix jours ou qu’elles présentent une reconnaissance d’équivalence émise par le canton. En contrepartie, les apprentis pourront suivre les cours de sensibilisation en deux temps, à savoir un premier module de base de cinq jours avant le début de la formation sur l’exploitation, puis un module de perfectionnement de cinq jours deux ans plus tard. Entre les deux cours, ils seront autorisés à effectuer des travaux qui correspondent au contenu du module de base pour acquérir de l’expérience pratique en vue du second module de cinq jours.

USP