La Suisse reprend la réglementation européenne sur les drones
La Suisse reprend définitivement le règlement européen sur les drones de l’Union Européenne. Les nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2023.
29.11.2022
Le règlement européen sur les drones entrera en vigueur en Suisse à compter du 1er janvier 2023. Celui-ci distingue trois catégories différentes d’utilisation de drones: «ouvert», «spécifique» et «certifiée». L’écrasante majorité des drones sera utilisée dans la catégorie «ouvert». Cette catégorie a le droit de voler sans autorisation de l’OFAC et se partage en trois sous-catégories: A1 (moins de 250 g), A1 (moins de 900 g), A2 (moins de 4 kg), A3 (moins de 25 kg). Voici les changements les plus importants dans la catégorie «ouvert» à compter du 1er janvier 2023:
- Obligation d’enregistrement (voir lien ci-dessous)
- Formation avec certificat selon la sous-catégorie (A1, A2, A3)
- L’âge minimal requis est de 12 ans
- La distance minimale requise aux personnes non impliquées dépend de la sous-catégorie
- Une altitude de vol maximale de 120 m au-dessus du sol
- Les drones doivent afficher un marquage de leur classe
Plateforme de formation et d’enregistrement pour les pilotes de drones accessible ici.