La Suisse reprend la réglementation européenne sur les drones

La Suisse reprend définitivement le règlement européen sur les drones de l’Union Européenne. Les nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2023.

29.11.2022

Le règlement européen sur les drones entrera en vigueur en Suisse à compter du 1er janvier 2023. Celui-ci distingue trois catégories différentes d’utilisation de drones: «ouvert», «spécifique» et «certifiée». L’écrasante majorité des drones sera utilisée dans la catégorie «ouvert». Cette catégorie a le droit de voler sans autorisation de l’OFAC et se partage en trois sous-catégories: A1 (moins de 250 g), A1 (moins de 900 g), A2 (moins de 4 kg), A3 (moins de 25 kg). Voici les changements les plus importants dans la catégorie «ouvert» à compter du 1er janvier 2023:

  1. Obligation d’enregistrement (voir lien ci-dessous)
  2. Formation avec certificat selon la sous-catégorie (A1, A2, A3)
  3. L’âge minimal requis est de 12 ans
  4. La distance minimale requise aux personnes non impliquées dépend de la sous-catégorie
  5. Une altitude de vol maximale de 120 m au-dessus du sol
  6. Les drones doivent afficher un marquage de leur classe 

Plus d’informations ici sur la nouvelle réglementation sur les drones applicable à compter du 1er janvier 2023.

Plateforme de formation et d’enregistrement pour les pilotes de drones accessible ici.

 

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