Machines empruntées: qui paie les dégâts ?

L’entraide impliquant des machines soulève la question suivante: qui paie les dégâts des machines empruntées ?

15.12.2021

Avec les coups de main réguliers à leurs voisins, les agriculteurs s’entraident les uns les autres. Il leur arrive souvent d’emprunter du matériel comme la tonne à lisier ou l’épandeur à fumier du voisin. Un poteau non repéré lors d’une manœuvre entraîne rapidement de la casse et des dégâts, pouvant vite coûter quelques milliers de francs. Qui paye alors la réparation ?
Pour un tel dégât provoqué par lui-même, le locataire est généralement responsable envers le propriétaire de la machine. Ceci indépendamment du fait que le matériel soit emprunté à titre onéreux ou uniquement prêté dans le cadre d’un échange de machines ou contre main d’œuvre. Ces «dommages aux biens d’autrui », sont généralement exclus de la couverture de base de la responsabilité civile. Mais ce risque peut lui aussi être assuré, à titre onéreux et en tant que risque particulier. Le locataire n’est en revanche pas responsable des dommages attribuables à l’usure normale.
Lorsque les machines et avant tout les outils coûteux sont loués régulièrement, le propriétaire doit alors s’assurer de la souscription d’une assurance tous risques ou machine. Selon l’assurance, l’équipement détenu en propre ou celui de tiers peuvent être assurés par l’assurance tous risques du véhicule tracteur.
La couverture de l’assurance des dommages aux biens d’autrui est très diverse selon la compagnie d'assurance. Souvent, seule une «utilisation occasionnelle» est assurée, ou alors les «machines automotrices» sont complètement exclues. En particulier, le qualificatif «occasionnellement» est défini très différemment. C’est pourquoi mieux vaut clarifier ceci soigneusement au préalable avec votre conseiller en assurance.

Source: Agrisano, Brugg