USP:«Le Conseil fédéral fait de l'excès de zèle»

Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles ordonnances pour une eau potable plus propre et et une agriculture plus durable, qui entrent en vigueur pour la plupart à compter de 2023.

14.04.2022

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté le premier train de mesures pour une eau potable plus propre et pour une agriculture plus durable. La première partie de l’initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation des pesticides» est ainsi appliquée. Grâce à cette nouvelle réglementation, l’environnement est ainsi mieux protégé contre les effets de produits phytosanitaires et l’excès d’éléments fertilisants, écrit le Conseil fédéral au sujet du train d’ordonnances, dont une majeure partie entre en vigueur à compter de janvier 2023.

Par exemple, à compter du 1er janvier 2023, il ne sera plus autorisé d’utiliser les produits phytosanitaires dont la matière active expose à un risque potentiel élevé. Dans le cas où aucune alternative moins risquée n’est disponible, des exceptions seront possibles. Les exploitations devront par ailleurs réduire la quantité de produits phytosanitaires en dehors de leurs parcelles travaillées.  Elle devront par exemple laisser davantage de distance entre leur parcelle et les grilles d’évacuation des eaux. La marge de tolérance de 10% dans le calcul du bilan de fumure sera supprimé. En complément, dès 2024, au moins 3,5% de l’assolement devra être utilisé comme surface de promotion de la biodiversité.

L’Union suisse des paysans se montre déçue par le train de mesures. Le Conseil fédéral ne semble pas percevoir la réalité actuelle, en particulier la pénurie alimentaire qui se profile et semble faire de l’excès de zèle avec les ordonnances de l’initiative parlementaire 19.475 tout juste entrées en vigueur, selon l’opinion de l’USP. Au lieu de se focaliser sur les besoins réels et réduire les risques dans le domaine de la protection phytosanitaire, il affaiblit de manière disproportionnée la production locale de biens alimentaires et par là le ravitaillement de la population.

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Retrouvez via ce lien un aperçu de l’intégralité du train d’ordonnances.