Entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires
Depuis le 1er décembre 2025, il sera possible de demander une procédure d'autorisation simplifiée pour les produits phytosanitaires autorisés dans un pays voisin de la Suisse.
04.12.2025
La révision complète de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires entrera en vigueur le 1er décembre 2025. Désormais, une procédure d'autorisation simplifiée pourra être demandée pour les produits phytosanitaires autorisés dans un pays voisin de la Suisse. Une innovation majeure concerne les produits phytosanitaires autorisés en Allemagne, en Autriche, en Italie ou en France. Pour ceux-ci, les demandeurs en Suisse peuvent désormais demander une procédure d'autorisation simplifiée en s'appuyant sur les résultats des tests effectués dans les pays voisins. Cela accélère le processus, écrit l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), qui est responsable de l'autorisation des produits phytosanitaires depuis 2022.
La Suisse reprend aujourd'hui déjà les autorisations accordées par l'UE pour les substances actives des produits phytosanitaires, mais avec un certain décalage. Dorénavant, celles-ci seront considérées comme approuvées dès leur autorisation dans l'UE. En contrepartie, les substances actives qui ne sont plus autorisées dans l'UE ne le seront plus non plus en Suisse, avec effet immédiat et sans possibilité d'exception. mgt
