Les achats de produits phytosanitaires conditionnés par un examen obligatoire
Désormais, l’acquisition de produits phytosanitaires pour une utilisation à des fins professionnelles nécessitera un examen obligatoire. Le Detec a lancé une consultation à ce sujet.
25.12.2021
Le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC a lancé une consultation le 22 décembre 2021 pour deux ordonnances dans le domaine environnemental (échéance le 5 avril 2022).
Utilisation de pesticides
Les conditions d’octroi de permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture et dans les domaines spéciaux tels que l’entretien des places de sport doivent être précisées. Désormais, l’obtention du permis est soumise à un examen obligatoire. De plus, la validité du permis sera limité à huit ans et le renouvellement de celui-ci soumis à l’obligation de suivre une formation continue. Enfin, un registre d’environ 60 000 permis délivrés sera publié.
Seules les personnes possédant un permis (certificat) pourront à l’avenir acquérir des produits phytosanitaires destinés à un emploi professionnel. L’utilisation professionnelle de produits chimiques doit ainsi être renforcée. Cette mesure contribue à la réalisation des objectifs du plan d’action Produits phytosanitaires de la Confédération. Ce dernier vise à réduire de moitié les risques liés à l’emploi des produits phytosanitaires.
Combustion de bois usagé
La révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) prévoit d’abaisser les valeurs limites applicables aux substances organiques, aux oxydes d’azote, aux poussières et au formaldéhyde dans les installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré. En outre, des valeurs limites spécifiques aux installations destinées à la fabrication de panneaux en fibres de bois doivent être introduites. Ainsi, les dispositions de l’OPair relatives à ces installations pourront être adaptées à l’état de la technique.
L’OPair interdit la combustion de bois usagé. Or, dorénavant, l’utilisation de bois usagé pour la production de chaleur doit être autorisée en vue du séchage des copeaux et des fibres de bois destinés à la fabrication de panneaux. Il faut donc adapter également l’ordonnance sur les déchets. En effet, l’utilisation de bois usagé est judicieuse du point de vue de la préservation des ressources et pratiquée par la branche dans toute l’Europe.
röt/Source: Detec
