Parlement: la lutte contre le littering sera inscrite dans la loi
Jeter ou abandonner de petites quantités de déchets urbains sera réglementé de manière uniforme dans toute la Suisse et pourra à l'avenir être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 300 francs. Ainsi en a décidé le Parlement.
22.03.2024
Vendredi dernier, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé les modifications de la loi sur la protection de l'environnement visant à renforcer l'économie circulaire*. Le projet prévoit également des amendes pour ceux qui jettent ou abandonnent sur la voie publique de petites quantités de déchets urbains, ce que l'on appelle le littering. A l'avenir, les personnes qui jetteront ou laisseront traîner des déchets tels que des emballages vides de boissons, de nourriture ou de cigarettes pourront se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 300 francs. Avec la modification de la loi décidée par le Parlement, l'interdiction du littering sera réglementée de manière identique dans tout le pays. Selon le portail de médias Watson.ch, on ne sait pas encore quand la loi entrera en vigueur. La nouvelle réglementation sur le littering fait partie des modifications de la loi sur la protection de l'environnement visant à renforcer l'économie circulaire. La Confédération et les cantons s'engagent à ménager les ressources naturelles pour les produits et les constructions et à recycler les matériaux.
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*Voté par 126 voix contre 65 et 0 abstention (Conseil national) et 43 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil des Etats).
