Assurer les constructions mobiles contre les dommages dus aux tempêtes

Une exploitation maraîchère utilise plusieurs tunnels en plastique pour la culture de salades et de baies. Lors d’une forte tempête d’été avec de la grêle, les tunnels sont considérablement endommagés. Comme les plastiques sont déchirés et les arcs en métal pliés, ils ne peuvent plus être utilisés, et les cultures sont fortement endommagées. Les constructions facilement transportables telles que les tunnels en plastique, les serres, les filets anti-grêle ou les étables mobiles sont fréquemment utilisées dans l’agriculture. On trouve aussi souvent des objets immobiliers situés hors des bâtiments tels que les silos et les constructions mobilières. De nombreux responsables d’exploitation partent du principe que ces installations sont automatiquement assurées contre les événements naturels par l’assurance des bâtiments ou l’assurance de l’inventaire de l’exploitation et qu’ils sont remplacés sans autre lors d’un sinistre. Or, la plupart du temps, ce n’est justement pas le cas.

Risques liés aux éléments naturels
L’ordonnance sur la surveillance (OS) définit des principes contraignants pour les assureurs dans l’assurance combinée incendie et dommages dus à des événements naturels. Elle retient que les constructions facilement transportables ainsi que certaines choses immobilières situées hors des bâtiments ne tombent pas sous le coup de cette couverture (art. 172 OS). C’est pourquoi de tels objets sont classés comme risques liés aux éléments naturels par les assureurs. Dans la couverture de base de l’assurance de l’inventaire de l’exploitation, les tunnels en plastique, par exemple, ne sont souvent assurés qu’à la valeur actuelle jusqu’à concurrence de 5000 francs. Les responsables d’exploitation qui souhaitent couvrir les risques liés aux éléments naturels contre l’incendie et les dommages dus aux événements naturels à la valeur à neuf doivent donc conclure une couverture complémentaire des dommages naturels. Cette couverture garantit qu’en cas de sinistre, tant la valeur résiduelle en fonction de l’âge que l’intégralité des coûts de reconstruction de l’objet sont couverts dans le respect des limites contractuelles.

Adaptation périodique de l’assurance
S’il existe des risques liés aux éléments naturels, il est recommandé d’examiner l’assurance de l’inventaire de l’exploitation existante en ce qui concerne l’inclusion de la couverture complémentaire des dommages naturels. Il est également nécessaire d’examiner si les sommes d’assurance convenues et le type d’indemnisation (valeur actuelle ou à neuf) correspondent à la valeur actuelle des tunnels en plastique ou des étables mobiles. En cas de sinistre, des photos, l’indication de l’année de construction, des justificatifs de réparation et des factures peuvent par ailleurs constituer des preuves importantes. Comme le fardeau de la preuve est à la charge de la personne assurée, ces documents permettent un règlement simple et rapide du sinistre. En revanche, si la ou le responsable de l’exploitation n’a pas conclu la couverture complémentaire des dommages naturels, il doit prendre en charge l’intégralité des coûts, qui peuvent vite attendre le millier de francs; si, en revanche, il dispose des couvertures complémentaires adaptées, l’assureur prend en charge les dommages jusqu’à concurrence de la valeur convenue: le tunnel en plastique endommagé peut ainsi être remplacé rapidement, et la perte de rendement résultant des cultures détruites est compensée par l’assurance contre la grêle ou les intempéries. Cette compensation permet à l’exploitation de planifier la plantation suivante afin de maintenir le rythme de production le cas échéant. Agrisano Stiftung