Le remboursement de la taxe sur les huiles minérales à nouveau soumis au Parlement

Lors de la session d'été du Parlement fédéral, qui débute aujourd'hui et dure jusqu'au 20 juin 2025, le Conseil national traitera la motion de la conseillère nationale PVL Kathrin Bertschy (BE). Intitulée «Pas de subventions coûteuses nuisibles à la biodiversité», elle demande la suppression du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales. Ce remboursement, dont bénéficient non seulement l'agriculture et la sylviculture, mais aussi les dameuses, les carrières et la pêche professionnelle, a fait l'objet de discussions répétées ces dernières années. Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé pour la dernière fois, sur la base de différents constats, de maintenir les remboursements sans changement. Il s'en tient toujours à cette position et propose de rejeter cette motion. Dans l'Allemagne voisine, le nouveau gouvernement s'est d'ailleurs engagé à mettre rapidement en œuvre la réintroduction de la ristourne sur le diesel agricole. La suppression progressive de cette rémunération jusqu'en 2027 avait été introduite par le gouvernement précédent en 2024. eng