Instructions de l'Ofrou sur les systèmes de freins hydrauliques

L’Office fédéral des routes (Ofrou) a édicté les instructions ci-jointes pour régler les détails techniques relatifs à l’exploitation de remorques équipées de systèmes de freinage hydrauliques à deux conduites (H2L) attelée à des tracteurs munis de systèmes à une conduite (H1L). Les instructions (voir ci-dessous) s’appliquent aux tracteurs et aux chariots à moteur équipés d’un raccord hydraulique pour frein de remorque à une conduite (H1L) selon l’ancien droit ainsi qu’aux remorques qu’ils transportent et qui sont équipées de freins hydrauliques à deux conduites (H2L). Les véhicules peuvent être immatriculés comme véhicules agricoles et forestiers ou comme véhicules industriels.

Selon l’Ofrou, la présente règlementation transitoire vise à accélérer la généralisation des nouveaux freins de remorque à double conduite en évitant l’acquisition obligatoire immédiate d’un véhicule tracteur équipé du même système. Autrement dit, l’Ofrou donne ainsi un plus large délai pour l’achat d’un nouveau véhicule. Avec ces instructions, il est désormais possible de choisir pour les remorques légères ou de poids moyen la solution précitée qui présente une qualité de sécurité élevée, à la place des freins par inertie autorisés par les dispositions en vigueur. 

Le nouveau règlement de l’Ofrou

(Le règlement entre en vigueur le 28 mai 2020 avec effet immédiat et restera valable jusqu’au 31 décembre 2025.) 

L’attelage d’une seule remorque équipée d’un système de freinage hydraulique à deux conduites (H2L) est autorisé pour autant que les conditions préalables ci-après soient toutes remplies:  

• Le véhicule tracteur est muni d'un raccordement à un système de freinage hydraulique à une conduite (H1L) pour véhicules agricoles et forestiers, au sens de l'ancien droit.
• La vitesse maximale autorisée de l'ensemble de véhicule ne dépasse pas 40 km/h.
• Le conducteur porte sur lui la déclaration d'adéquation (confirmation écrite du constructeur ou du responsable de la mise sur le marché) qui indique les conditions garantissant la fonctionnalité, et ces conditons sont respectées.
• La somme des charges par essieu mentionnée sur la plaquette du constructeur ne dépasse pas 10,00 tonnes.
• Même si le moteur est à l'arrêt, l'actionnement du frein de stationnement du véhicule déclenche automatiquement le frein de la remorque.
• Si la remorque est munie d'un réservoir sous pression et que la pression est insuffidante, un signal d'avertissement apparaît dans le champ visuel du conducteur.

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