Renouvelable : soutien unique à l'investissement dès 2023

À partir de 2023, le Conseil national souhaite promouvoir les énergies renouvelables au moyen de primes à l’investissement ponctuelles, afin de rendre le financement plus uniforme. Il s’agit d’une solution provisoire.

17.06.2021

Jusqu’à présent, la Confédération a encouragé le biogaz, la petite hydraulique, l’éolien et la géothermie via le tarif de rachat du courant injecté à prix coûtant (RPC), axé sur les coûts de production. Le RPC expire fin 2022 et un risque pesait sur la pérennisation des instruments de financement public. Mais le Conseil national a adopté mercredi 16 juin une initiative parlementaire : à partir de 2023, les nouvelles installations éoliennes, de petite hydaulique, de biogaz, de géothermie et de photovoltaïque devraient être financées exclusivement à l’aide de subventions à l’investissement. Il s'agit d'une solution transitoire, qui ne devrait pas perdurer au-delà de fin 2030. Le Conseil national veut ainsi combler un déficit de financement pour le soutien aux énergies renouvelables.

Les petites installations hydroélectriques agrandies ou rénovées à partir de 300 kilowatts ainsi que les nouvelles installations d'incinération des déchets, de méthanisation et de chauffage au bois d’envergure régionale ont, elles, déjà bénéficié d'un paiement unique. Avec les modifications de la loi sur l'énergie, les énergies renouvelables doivent désormais être promues de manière uniforme jusqu'à fin 2030. Lors du vote de cette initiative parlementaire, le Conseil national a accepté les modifications de la loi sur l'énergie par 187 voix contre 3, ainsi que trois abstentions. La proposition va maintenant être soumise au Conseil des États.