Les voitures électriques plus exonérées d’impôt dès 2024
Le Conseil fédéral supprime l'exonération fiscale sur les véhicules électriques. A partir du 1er janvier 2024, les voitures électriques seront soumises à l'impôt sur les automobiles.
10.11.2023
A compter du 1er janvier 2024, les voitures électriques seront soumises à l'impôt sur les automobiles. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 novembre 2023, approuvant ainsi la modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles. Par cette décision, le Conseil fédéral entend lutter contre les pertes fiscales et garantir les versements en faveur du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Le Conseil fédéral est d'avis que l'exonération fiscale en tant qu'instrument d'encouragement n'est plus nécessaire compte tenu de la forte augmentation de la part des voitures électriques dans l'ensemble des importations automobiles ainsi que du rapprochement des prix. En outre, l'imposition des voitures électriques fait partie du concept d'assainissement du budget de l'Etat, comme le précise le communiqué.
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