Une avancée pour l'agri-photovoltaïsme

La révision de l’ordonnance sur la terminologie agricole prévoit qu’à l’avenir, les installations agri-photovoltaïques ne soient plus exclues des surfaces agricoles utiles et puissent ainsi être éligibles aux paiements directs. Une procédure de consultation a débuté en ce sens cette semaine.

26.01.2023

A l’avenir, les paiements directs pourront également être versés pour les surfaces agricoles dotées d’installations photovoltaïques (Agri-PV). Voilà ce qu’indique la révision de l’ordonnance sur la terminologie agricole dans le train d’ordonnances agricoles 2023. Les surfaces dotées d’installations solaires fixes telles que les parcs solaires photovoltaïques ne sont pour l’instant pas considérées comme surface agricole utile et donc non éligibles aux paiements directs. Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la terminologie agricole, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) propose, dans le train d’ordonnances 2023, que ces surfaces soient intégrées à la surface agricole utile lorsque l’installation solaire a des effets positifs sur le rendement agricole. Ceci serait une possibilité en particulier dans le domaine des cultures spéciales, c’est-à-dire entre autres pour la production de vin, de fruits et de légumes. La consultation relative au train d’ordonnances a lieu jusqu’au 2 mai 2023. Ces dernières devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
röt / Photo: insolight.ch