Digiflux: le Conseil des Etats accepte la proposition de compromis
Le Conseil des Etats veut maintenir le nouvel outil d'annonce des produits phytosanitaires Digiflux. La motion retourne maintenant au Conseil national dans sa forme modifiée.
06.03.2025
Le Conseil des Etats estime que les agriculteurs doivent continuer à déclarer l'utilisation de produits phytosanitaires ainsi que le commerce et l'utilisation d'éléments nutritifs via une plateforme numérique. La Chambre basse souhaite toutefois ancrer dans la loi des simplifications du système de déclaration.
Lundi, lors de la session de printemps, le Conseil des États a dû débattre d'une motion du conseiller national UDC fribourgeois Nicolas Kolly. Celui-ci voulait exempter totalement les agriculteurs de l'obligation d'utiliser la plateforme Digiflux. Le Conseil national avait accepté l'intervention de Nicolas Kolly en septembre. Hier, le Conseil des Etats s'est en revanche prononcé sans opposition en faveur de la proposition de compromis de sa commission compétente. Celle-ci était d'avis que l'obligation de déclaration devait être maintenue afin que les objectifs de réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires et d'engrais puissent être atteints. Elle a toutefois reconnu la charge administrative pour les agriculteurs. Selon la commission, le Conseil fédéral a déjà introduit provisoirement un système de déclaration simplifié. Celui-ci devrait maintenant être transformé en une solution définitive.
La motion retourne au Conseil national dans sa forme modifiée. Le ministre de l'économie Guy Parmelin s'est déclaré d'accord avec la proposition de compromis lors des débats. sda
