«digiFLUX»: l'arrêt du processus exigé

Le point de départ du projet "digiFLUX", qui vise à réglementer et finalement à introduire l'obligation de notification pour le commerce et l'utilisation de produits phytosanitaires ainsi que pour le commerce d'éléments nutritifs, est l'adoption en son temps de l'initiative parlementaire 19.475. Les bases légales correspondantes sont ancrées depuis cette année dans la loi sur l'agriculture.

Avec "digiFLUX", tous les achats et déplacements d'éléments fertilisants (engrais minéraux contenant de l'azote et du phosphore, aliments concentrés, engrais de ferme et engrais de recyclage) ainsi que les achats et déplacements de produits phytosanitaires devront être annoncés à l'avenir. L'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires (y compris hors secteur agriculture) doit également être déclarée. Le calendrier initial prévoyait l'introduction de l'obligation de notification des livraisons de produits phytosanitaires en 2025. L'introduction de l'obligation de notification pour les livraisons d'éléments nutritifs et les utilisations de produits phytosanitaires devait suivre en 2026.

Entre-temps, sous la pression des agriculteurs, l'introduction de l'obligation de notification pour les livraisons de produits phytosanitaires et les applications de produits phytosanitaires a été reportée d'un an. Comme l'indique l'Office fédéral de l'agriculture sur le site Internet de "digiFLUX", l'introduction de l'obligation de notification pour les produits phytosanitaires entrera en vigueur en 2026, en même temps que l'obligation de notification pour le commerce des éléments nutritifs.

L'Union suisse des paysans (USP) demande toutefois un arrêt général des travaux et exige une mise en œuvre allégée, pragmatique et surtout pratique de cette obligation de participation. "Ce qui n'est pas adapté à la pratique ou qui entraîne un surcroît de travail administratif ne sera pas introduit", telle est la position de l'USP. Concrètement, cela signifie que "digiFLUX" ne doit être introduit ni sous l'une ni sous l'autre forme, car il faut s'attendre de toute façon à un surcroît de travail administratif.

L'Union suisse des paysans (USP) demande toutefois un arrêt général des travaux et exige une mise en œuvre légère, pragmatique et surtout pratique de cette obligation de participation. "Ce qui n'est pas adapté à la pratique ou qui entraîne un surcroît de travail administratif ne sera pas introduit", telle est la position de l'USP. Concrètement, cela signifie que "digiFLUX" ne doit être introduit ni sous une forme ni sous une autre, car il faut s'attendre de toute façon à un surcroît de travail administratif. L'USP écrit également que si les attentes en matière de simplification de la mise en œuvre ne sont pas prises en compte et réalisées, l'introduction de "digiFLUX" sera remise en question.

Pour l'Union maraîchère suisse (UMS), la solution envisagée actuellement n'est pas réalisable. De plus, l'Union demande un délai de mise en œuvre d'au moins quatre ans. Environ 50% des exploitations maraîchères effectueraient leurs enregistrements à la main, raison pour laquelle l'UMS estime qu'un passage au numérique en 2026 n'est pas réaliste.