Digiflux doit être allégé

Aujourd’hui, le Conseil des États a approuvé deux interventions demandant la suppression de l’obligation de déclaration de vente des engrais chimiques et des aliments pour animaux.

19.06.2026

Aujourd’hui, le Conseil des États a approuvé deux interventions demandant la suppression de l’obligation de déclaration pour le commerce des engrais chimiques et des aliments pour animaux. Ces deux interventions visent à limiter l’obligation de déclaration dans le cadre de Digiflux et à réduire la charge administrative pour l’agriculture, le commerce et l’artisanat. Il s’agit d’une part d’une motion déposée par Jakob Stark, conseiller aux États de Thurgovie, et d’autre part d’une initiative cantonale émanant du canton de Berne. Leur objectif principal est que Digiflux se limite à l’objectif initialement prévu, à savoir la transparence des flux de matières, et ne soit pas étendu à une collecte exhaustive de données au niveau des exploitations. Le Conseil des États a approuvé ces projets à une faible majorité de 20 voix contre 19, suivant ainsi le vote de Werner Salzmann, membre du Conseil des États et président de Technique Agricole Suisse, qui représentait la minorité de la commission chargée de l’examen préalable (CER-E).

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