Le Conseil fédéral va autoriser la conduite automatisée

Les véhicules circulant de façon automatisée peuvent augmenter la sécurité sur la route et améliorer le flux de circulation. De plus, ils ouvrent de nouvelles possibilités pour l’économie et pour les prestataires de transport. C’est l’avis du Conseil fédéral qui a ainsi ouvert lors de sa séance du 18 octobre 2023 la consultation à propos de deux nouvelles ordonnances avec lesquelles il veut réguler la conduite automatisée. La consultation pour les projets d’ordonnance dure jusqu’au 2 février 2024.

Le projet d’ordonnance relative à la conduite automatisée se présente comme suit:

• Les véhicules avec un système d’automatisation requièrent comme tous les autres véhicules à moteur une réception par type, pour être admis à la circulation. En outre,  les constructeurs de véhicules doivent démontrer de façon exhaustive la manière dont la sécurité et la fluidité du trafic sont garanties pendant la durée d’exploitation d’un système d’automatisation
• Les conducteurs peuvent désormais lâcher l’appareil de direction après l’activation du système d’automatisation et ne sont plus obligés de surveiller en permanence la circulation et le véhicule. Ils doivent toutefois rester prêts à reprendre en main la conduite du véhicule à tout moment lorsque le système le requiert ou s'il a atteint ses limites.
• Le stationnement automatisé sans présence d’un conducteur doit être possible sur des aires de parcage définies et signalisées dans ce but. Les cantons sont chargés de définir quelles sont les surfaces appropriées.
• Le Conseil fédéral a renoncé à réglementer les robots de livraison. Ces véhicules suscitent encore trop de conflits d’objectifs.

La seconde ordonnance prévoit que le Conseil fédéral ait la possibilité de cofinancer des projets pilotes et de démonstrations pour tester ces nouvelles technologies. Pour être éligibles à ce cofinancement, ces projets doivent être réalisés sur des voies publiques, avoir un effet positif pour une circulation durable et ne pas être réalisables sans aide financière.  
Photo: VDI