Éviter les accidents ferroviaires avec les animaux de rente
Les animaux sur la voie ne mettent pas seulement en danger leur propre existence, mais aussi le train et les voyageurs. En installant correctement des clôtures fonctionnelles, les détenteurs d'animaux réduisent fortement le risque d'incidents impliquant des animaux de rente dans le trafic ferroviaire.
05.06.2023
Selon les relevés internes des CFF, il y a eu moins de collisions avec des animaux de rente en 2022 que l'année précédente. On a enregistré des collisions avec 87 gros animaux (2021: 122) et avec 64 têtes de petit bétail (2021: 106). Le nombre d'animaux de rente qui se trouvaient sur ou à proximité immédiate de la voie était toutefois tout aussi important: 143 événements impliquant du gros bétail ont été annoncés ici (2021: 149) et 136 événements impliquant du petit bétail (2021: 105). Dès que des animaux se trouvent dans la zone de la voie ou juste à côté, le risque de collision est accru et il faut procéder à une «marche à vue», voire à un freinage d'urgence du train. Ces manoeuvres entraînent à chaque fois des perturbations de l'exploitation et des retards sur la ligne concernée.
Des animaux qui s’échappent coûtent du temps, de l'argent et conduisent parfois à des procédures pénales. Selon l'article 56 du Code des obligations (CO), celui qui détient des animaux est responsable des dommages qu’ils causent. Cette responsabilité est réduite s'il peut être prouvé que les animaux ont été détenus et surveillés avec le soin nécessaire. Le devoir de diligence est étroitement lié à la responsabilité individuelle.
En principe, plus le risque est élevé, plus les exigences relatives à une clôture sont élevées.
L'évaluation des risques des clôtures lors de nouvelles installations ainsi que lors du remplacement ou de l'entretien de clôtures existantes doit donc toujours tenir compte de l'environnement respectif du pâturage. Les pâturages le long des voies ferrées et d'autres axes de circulation présentent un potentiel de risque accru d'incidents avec les animaux & les moyens de transport.
La fiche technique "Planifier et réaliser des clôtures sûres" du SPAA présente les principales informations relatives à l'évaluation des risques des clôtures. Elle est disponible sur www.info.spaa.ch.
