Obligation des pendillards : «Une période de transition nécessaire» selon l'USP

L’utilisation des pendillards sera obligatoire à partir de 2022. Ce règlement est ancré dans l'ordonnance sur la qualité de l'air. L’union suisses des paysans (USP) indique dans un communiqué que cette obligation était problématique et que la pérennisation du système d'incitation volontaire éprouvé aurait été plus pertinent.

Contrairement au Conseil des Etats, la majorité du Conseil National a ignoré des arguments importants et n’a pas mis fin à cette obligation. L’USP le regrette et a tout essayé pour maintenir le système d’incitation volontaire éprouvé en place. L’association n’est pas fondamentalement opposée à aux pendillards, selon le communiqué : leur usage pourrait avoir du sens et contribuer à la réduction des émissions d’ammoniac, mais cela n’est pas le cas partout, ni à n’importe quel moment.

A compter de 2022, toutes les exploitations travaillant au moins 3 hectares de surface épandable en deçà de 18% de pente sont tenues de respecter l’obligation. Plus facile à dire qu’à faire en pratique, selon l’USP. Certaines surfaces peuvent toutefois être exemptées de cette obligation, telles que les vergers et les petites parcelles de moins de 25 ares. Il est toutefois difficile à comprendre que les arbres de haute tige des surfaces Q II soient exemptés, alors que ceux des surfaces Q I ne le sont pas. Il n’est donc pas aisé de déterminer quelles parcelles sont concernées par cette obligation d’épandage avec pendillards. Le plus souvent, les agriculteurs peuvent le savoir en consultant les courbes de dénivellation des cartes SIG. Mais pour les cas particuliers qui se présentent, ils doivent se renseigner auprès de l’office de l’agriculture de leur canton qui détient la compétence d’exécution. Cependant, l’aide à l’exécution ayant tout juste été publiée, de nombreux offices cantonaux ne sont pas encore prêts. La question est maintenant de savoir si les cantons seront en mesure de délimiter, dans les six prochains mois, les zones soumises à cette obligation des pendillards.

Des périodes de transition permettraient aussi aux agriculteurs d’acquérir dans un délai raisonnable les équipements adéquats à leur exploitation, ou de trouver une solution commune, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location. L’UPS demande à ce que la mise en œuvre de cette obligation soit adaptée et précisée sur le plan pratique. En cas de doute, les référents locaux devraient être en mesure de fournir des informations sur le zonage de montagne désormais concerné par l’obligation et si les surfaces en question y sont elles-mêmes soumises ou non. Les offices fédéraux de l’OFAG (Office fédéral de l’agriculture) et de l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) sont également tenus d’apporter un soutien aux cantons en ce sens. Une aide à l’exécution non appropriée entrainerait de multiples interprétations par les cantons,  source de différences indésirables.

ASETA d'après LID