Service antipollution des moteurs non routiers
L'Office fédéral de l'environnement a récemment publié l'aide à l'exécution «Service antipollution des machines et appareils». Celle-ci exige désormais une maintenance régulière en matière d’émissions de gaz d'échappement des machines et appareils mobiles équipés de moteurs de la norme d'émission de nive au 5 qui ne sont pas homologués pour la circulation routière.
17.10.2025
Conformément à l'aide à l'exécution «Service antipollution des machines et appareils» que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) vient de publier, la maintenance des systèmes d'échappement des moteurs non routiers de la norme d'émission 5, c'est-à-dire également des moteurs qui ne circulent pas sur la voie publique, est désormais obligatoire. Cette maintenance des gaz d'échappement des moteurs à allumage spontané (par exemple les moteurs diesel) d'une puissance comprise entre 19 et 560 kW comprend également une mesure du nombre de particules (mesure PN) et la tenue d'un document de maintenance relatif aux gaz d'échappement. Cette exigence s'applique aux machines et équipements mobiles à partir de la norme d'émission de niveau 5 dans tous les secteurs: machines de chantier, industrie, agriculture, sylviculture, entretien des jardins / loisirs, bateaux, chemins de fer et armée.
De plus amples informations sont disponibles sur cette page du site web de l'OFEV:
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