Service hivernal – à quoi faut-il veiller?

Lorsque les véhicules agrioles sont aussi utilisés pour le service hivernal, les dispositions légales doivent être respectées.

21.11.2023

Dès la tombée des premières neiges, certains véhicules agricoles sont aussi utilisés pour le déneigement. Il est alors indispensable de respecter les dispositions légales en la matière. Les véhicules agricoles tels que tracteurs, transporters, faucheuses à deux essieux ou chargeuses sur pneus munis d'une plaque d’immatriculation verte ne peuvent en principe être utilisés que pour des trajets agricoles. L'article 86 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) définit ce qui peut être considéré comme des trajets agricoles. Sont notamment autorisés tous les travaux de déneigement nécessaires à la gestion de l'exploitation, comme le déneigement de l'ensemble du domaine de la ferme, y compris les voies d'accès, les chemins ruraux et forestiers. Ces travaux peuvent également être effectués en sous-traitance pour d'autres exploitations agricoles.

Les «tracteurs professionnels» immatriculés avec une plaque blanche peuvent être utilisés sans restriction pour le déneigement. Cela vaut en particulier pour les terrains privés et commerciaux ou pour le déneigement des routes publiques. S'il n'y a pas ou pas assez de véhicules professionnels pour le déneigement des routes publiques, la commune peut demander une autorisation spéciale auprès du service des automobiles afin de pouvoir utiliser des véhicules avec une plaque de contrôle verte.

Lorsqu’un tracteur muni d’une plaque d'immatriculation verte déneige sur une route publique sans autorisation exceptionnelle et qu'un accident se produit, l'assurance responsabilité civile peut refuser de payer le dommage. Il faut en outre s'attendre à une plainte pénale. Selon l'ampleur des dommages matériels et corporels, les conséquences financières peuvent être lourdes pour l'agriculteur. En règle générale, il est recommandé de fixer la somme de garantie de l'assurance responsabilité civile des véhicules à moteur à un niveau suffisamment élevé (au moins 10 millions de CHF) lors de l'exécution de travaux de service hivernal.

Les conseillers des centres de conseil en assurances agricoles, rattachés aux unions cantonales d'agriculteurs, ou le service de conseil d'Agrisano à Brugg, vous aideront volontiers à mettre en place une couverture d'assurance correcte.

Source: Agrisano