Routes souillées: qui est responsable en cas d’accident?

En automne particulièrement, les routes peuvent être souillées en raison de travaux de récolte et de semis. De la récolte perdue telle que du maïs ou des betteraves constituent une source de salissement. Du brouillard, des crépuscules précoces et des routes humides augmentent davantage encore le risque d’accident sur des routes souillées. Ce sont les raisons pour lesquelles il est importent d’avertir les usagers de la route et de nettoyer la route immédiatement. Pour ne pas mettre en danger sa propre sécurité lors du nettoyage, il est recommandé de porter un gilet réfléchissant.

L’obligation légale est le nettoyage de la route par la personne au volant (Art. 59 du Code de la route). Si des salariés d’un agro-entrepreneurs sont impliqués, il convient au préalable de déterminer qui se chargera du nettoyage de la route.

Dans le cas d’accident causés par des routes souillées, la situation en matière de responsabilité civile peut se compliquer. Le règlement des sinistres via l’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur est la règle et l’assurance responsabilité civile de l’entreprise ne peut entrer en jeu que dans des cas particuliers. Lorsque des négligences graves sont observées en lien avec le salissement (par exemple une absence de sécurisation du chargement), cela peut avoir une incidence sur la prestation d’assurance. Une assurance a le droit de réclamer une partie des coûts existants en cas de négligence grave. C’est ce qui s’appelle le droit de recours. Si les coûts sont généralement encore supportables en cas de dommages matériels, ils peuvent vite s’envoler dans le cas de dommages corporels. Il faut alors assumer des coûts consécutifs supplémentaires, tels que par exemple la perte de salaire. Avec le module optionnel «Renonciation au recours en cas de faute grave» l’assurance responsabilité civile permet d’assurer ces frais consécutifs.
Maurus Renggli, Agrisano