Interdiction des moteurs à combustion: pas de mesure particulière en Suisse

A l’occasion de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport avec le postulat de «rendre possible une circulation sans énergie fossile d’ici 2050». Il recommande de renoncer à des mesures prématurées et non coordonnées avec la politique de l’UE telles que l’«arrêt des immatriculations» ou l’«arrêt des ventes», mais plutôt de mettre en œuvre un transport sans énergies fossiles d’ici 2050 en principe au même rythme et de façon analogue aux mesures de l’UE. Le rapport met également en évidence que l’introduction d’un aménagement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques est exigeant sur le plan constitutionnel. Un agrandissement rapide des capacités de charge pourrait néanmoins être possible via des mesures cantonales correspondantes, écrit l’OFEN (Office fédéral de l’énergie).