Brevets: verdict du différend entre JCB et Manitou
Un jugement anglais a décidé que Manitou avait violé un brevet détenu par JCB, mais a rejeté trois autres chefs d’accusation formulés par JCB envers Manitou.
07.07.2022
JCB et Manitou sont en désaccord depuis 2019 au sujet d’une violation de brevet (lien en allemand). Il est question du système «LLMC» de blocage hydraulique superflu empêchant mouvements de la flèche et fournissant des informations erronées sur la stabilité du véhicule, lorsqu’un chariot télescopique évolue dans les parcelles.
La cour de la propriété intellectuelle à Londres a désormais décidé que Manitou aurait violé des aspects particuliers d’un brevet JCB relatif au système de contrôle de stabilité sur des chariots télescopiques commercialisés. Le tribunal a néanmoins rejeteé les affirmations de JCB, selon lesquelles Manitou aurait violé trois autres brevets. Le jugement est consécutif à une audience de six jours en novembre dernier. L'affaire sera renvoyée à une nouvelle audience au cours de laquelle JCB demandera une injonction et un dédommagement financier. Affaire à suivre...
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