Inscrivez-vous dès maintenant pour le reboursement de la taxe sur les huiles minérales en 2026
Remboursement de la taxe sur les huiles minérales à partir de 2026 : c'est le moment idéal pour s'inscrire une seule fois. L'Union des paysans donne des conseils à ce sujet.
11.12.2025
Le système de remboursement de la taxe sur les huiles minérales changera en 2026 (voir le bulletin d'information du 18 novembre 2025). Afin d'être prêt pour cette transition, l'Union suisse des paysans recommande de procéder immédiatement à l'enregistrement. Les détails de la procédure sont disponibles sur le site web de l'Union suisse des paysans (USP). La procédure d'enregistrement unique y est expliquée en détail. Ce n'est qu'une fois enregistré qu'il sera possible de déposer la demande de remboursement de la taxe sur les huiles minérales entre début mai et fin juin 2026. Important : si la demande n'est pas déposée au plus tard le 30 juin, le remboursement pour l'année correspondante sera annulé.
Cliquez ici pour accéder directement à la page d'information « Modifications concernant le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales ».
Remboursement 2023 – Dernière chance jusqu'au 31 décembre 2025
Le délai de dépôt des demandes de remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales a expiré en juin 2025. En vertu de la législation antérieure, il est toutefois encore possible de demander le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Pour ce faire, il convient d'utiliser l'ancien formulaire. Celui-ci peut être demandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières.
Source : USP
