Location de places de parking: les points d'attention

Lorsque certains bâtiments agricoles sont utilisés comme emplacement de parking,  il y a lieu de se préoccuper des aspects d’aménagement du territoire et des questions de responsabilité et d’assurance.S’ils sont utilisés d’une autre manière, par exemple comme places de stationnement pour les caravanes ou les camping-cars, outre l’observation d’aspects d’aménagement du territoire, il y a toutefois lieu de prendre en considération les questions liées à la responsabilité et aux assurances. Pour des raisons de preuve, il est notamment recommandé d’établir un contrat de location sous forme écrite, la responsabilité du locataire et du loueur étant ainsi clarifiée:

• Une clause courante est: «Le locataire est responsable de tout dommage qu’il cause lors de l’utilisation de la place de stationnement». Si le locataire endommage la porte de la grange en se garant, il doit donc en répondre. Ce dommage est couvert par l’assurance responsabilité civile obligatoire du véhicule dans le cas d’un camping-car, tandis que s’il est causé par une caravane remorquée, c’est la couverture du véhicule tracteur qui doit le prendre en charge. Avec une assurance casco partielle, le locataire peut couvrir les dommages causés à son véhicule à la suite d’un incendie, d’un événement naturel, d’un endommagement malveillant, d’un bris de glace, de dégâts causés par les fouines, d’une collision avec des animaux et d’un vol.
• Le loueur peut transférer en grande partie la responsabilité sur le locataire avec une clause telle que: «Le locataire assume la responsabilité pour tout dommage dû à des événements naturels, au vol et causé par des tiers aux véhicules stationnés». Deux aspects sont ici importants pour le loueur: il y a lieu de vérifier si les dommages pour manquement à l’obligation de surveillance (dommages causés par le loueur au véhicule stationné) sont pris en charge par la couverture de base de l’assurance responsabilité civile de l’exploitation ou s’ils doivent être inclus en tant que risque spécial. Il faut en outre tenir compte du fait que, dans la plupart des cantons, la reconversion en une halle de stationnement doit être inspectée en ce qui concerne la sécurité contre les risques d’incendie et autorisée par la police du feu.

Les agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à toute question sur la location de places de stationnement.
Fondation Agrisano