Le Conseil fédéral veut réduire le bruit inutile des véhicules

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs», demandant une sanction plus sévère pour les émissions sonores excessives du trafic routier, le Conseil fédéral a décidé de modifier trois ordonnances. La liste des bruits à éviter est mise à jour : Il est désormais expressément interdit de produire des bruits inutiles avec des pots d'échappement. En outre, le Conseil fédéral renforce les sanctions existantes. Sur la base des résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral renonce à introduire de nouvelles amendes d'ordre, mais il adapte les montants de différentes amendes. Par exemple, l'amende pour avoir laissé tourner le moteur inutilement passe de 60 à 80 francs.

Le projet pilote mené en collaboration avec le canton de Genève a été un succès. Il permet d'identifier les véhicules bruyants. D'autres projets sont en cours. La création des bases légales pour l'introduction de « radars antibruit » est liée à des défis. Il s'agit par exemple d'exigences légales différentes concernant les valeurs limites de bruit en fonction de l'âge des véhicules et de la catégorie de véhicules ou de l'absence d'un indicateur de bruit dans le véhicule, nécessaire pour détecter le dépassement d'une valeur limite à définir. Le Conseil fédéral a donc décidé d'approfondir la faisabilité avant de donner un éventuel mandat pour la création de bases légales concrètes.