Le Conseil fédéral autorise l’immatriculation numérique des véhcules
A compter du 1er janvier 2026, les véhicules pourront être immatriculés numériquement en Suisse. Cela réduira la charge de travail relative au processus d’immatriculation pour toutes les autorités concernées.
16.10.2025
Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier l'immatriculation des véhicules à moteur. Cela permettra de réduire la charge de travail liée au processus d'immatriculation pour tous les services concernés, selon l'Office fédéral des routes (OFROU). Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
En Suisse, les véhicules neufs peuvent aujourd'hui être immatriculés de différentes manières, par exemple avec une homologation de type, une fiche technique, un certificat de conformité européen (CoC), des certificats de conformité ou un contrôle technique individuel. À partir du 5 juillet 2026, seuls des certificats de conformité électroniques (eCoC) seront délivrés dans l'Union européenne pour les véhicules nouvellement immatriculés. Ceux-ci remplaceront les CoC papier utilisés jusqu'à présent. Toutes les catégories de véhicules bénéficiant d'une homologation européenne complète sont concernées, depuis les voitures particulières jusqu’aux véhicules utilitaires en passant par les remorques.
Avec le nouveau système eCoC introduit en Suisse à partir de 2026, le Conseil fédéral souhaite réduire considérablement la charge administrative liée à l'immatriculation des véhicules. Les constructeurs, importateurs, concessionnaires, fournisseurs, transporteurs, garages et autorités auront un accès direct aux données pertinentes relatives aux véhicules. mgt
