Voitures électriques: projet de nouvelle taxation par la Confédération

Aujourd’hui, les nfrastructures routières sont financées notamment par l’impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les huiles minérales.  Avec l’augmentation croissante du nombre de véhicules électriques et d’autres véhicules à entraînement alternatif, les recettes issues des impôts sur les huiles minérales plongent. Elles ne seront à la longue plus suffisantes, pour couvrir le besoin financier. C’est pourquoi le Conseil fédéral prévoit d’introduire une taxe de remplacement pour les véhicules dotés d’un entraînement alternatif. La taxe consistera en un montant fixe par kilomètre parcouru et par catégorie de véhicule. Le Conseil fédéral estime que la taxe de remplacement entrera en vigueur d’icu 2030. La mise en place de cette taxe de remplacement nécessite un un amendement constitutionnel et requiert l’approbation du peuple.

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