PA30+: le Conseil fédéral estime qu’il faut agir pour soutenir les technologies durables

Promotion des technologies durables : à l'avenir, les machines et véhicules utilisés en commun devraient également bénéficier de subventions. C'est ce que prévoit le Conseil fédéral dans le cadre de la consultation sur la politique agricole à partir de 2030 (PA30+).

08.09.2026

Dans le cadre de la consultation sur la politique agricole à partir de 2030 (PA30+), le Conseil fédéral estime qu'il est également nécessaire d'agir en faveur de la promotion de technologies particulièrement durables. Afin de continuer à promouvoir une production respectueuse de l’environnement et de soutenir la production agricole pour relever les défis liés à la protection des végétaux et au changement climatique, les machines et véhicules utilisés en commun devraient à l’avenir également bénéficier de subventions, comme l’indique le projet soumis à consultation. Cela inclut désormais les entreprises de travaux agricoles, les coopératives de machines et les cercles de machines qui effectuent des travaux mécaniques pour le compte d’exploitations agricoles. Cela n’est actuellement pas possible*. Les critères de taille applicables aux petites entreprises commerciales à caractère agricole doivent être respectés (chiffre d’affaires inférieur à 10 millions ou moins de 20 postes à temps plein), précise le rapport. La consultation se déroule jusqu’au 8 décembre 2026. röt

*Actuellement (conformément à l’article 87a, alinéa 1, lettre d, chiffre 1, de la loi sur l’agriculture), des contributions peuvent être accordées à des exploitations individuelles lorsque les mesures visant à favoriser une production agricole particulièrement respectueuse de l’environnement et du bien-être animal sont mises en œuvre au sein de leur propre exploitation agricole. Les machines partagées par plusieurs exploitations via des coopératives de machines, des cercles de machines et des entreprises de travaux agricoles ne bénéficient actuellement d’aucune aide. La promotion des technologies durables est un outil essentiel pour l'agriculture suisse. La promotion des technologies durables est un outil essentiel pour moderniser l'agriculture suisse et la rendre plus efficace. Les nouvelles technologies, telles que les robots sarcleurs, les broyeurs automatiques, les systèmes d'irrigation goutte à goutte, les systèmes de régulation de la pression des pneus et les équipements permettant de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires, contribuent de manière significative à l'amélioration de l'efficacité des ressources.