Le trafic rural aux frontières modifié

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières s’apprête à modifier la réglementation autorisant des facilités liées de trafic rural aux frontières, pour ne pas désavantager les exploitations agricoles non concernées par cette pratique.

17.05.2024

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) va modifier la réglementation relative au trafic rural aux frontière, afin de ne pas désavantager les exploitations agricoles qui ne profitent pas des facilités correspondantes. À l’avenir, seules seront autorisées les activités de trafic transfrontalier sur les biens-fonds étrangers. Il sera ainsi interdit d’utiliser pour l’exploitation des bâtiments à l’étranger ou du matériel étranger. Il ne sera également pas permis d’engager des salariés selon le droit étranger, ni de stocker des produits de la récolte hors de Suisse. Ces mesures garantissent que l’exploitation des biens-fonds à l’étranger se fait exclusivement sur une base transfrontalière et obéit aux prescriptions légales liées au trafic rural de frontière.

En Suisse, on compte actuellement environ 45 000 exploitations agricoles, dont près de 700 sont enregistrées par l’OFDF en tant que bénéficiaires des conditions applicables au trafic rural de frontière. Ces exploitations sont en grande majorité réparties dans l’ensemble des régions frontalières de Suisse. La plupart d’entre elles ne seront pas concernées par les modifications.

Source : d’après OFDF

Crédit photo: "Just one Step - The case of Paul Grüninger" by Kecko

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